Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les États membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)
Cahiers du CEFRES n° 27f, novembre 2001
Dirigé par : Václav LIBÁNSKÝ, Solange GRONDIN
ISBN 80-86311-10-4
ISSN 1805-0336

Ce recueil contient les contributions présentées par des experts français et tchèques lors du séminaire commun « Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque) » qui s’est tenu à Prague en mai 2000. Ce séminaire a été organisé par le CEFRES, le ministère de l’Industrie et du Commerce de la République tchèque et la Faculté de droit de l’Université Charles.
L’objectif de ce séminaire était de présenter aux participants tchèques les formes que prenait la participation des pouvoirs publics français dans la création du droit communautaire, la transposition et l’application de celui-ci dans le droit français. Ces approches ont été axées tout particulièrement sur le droit de la consommation. Les experts tchèques ont présenté l’état de l’harmonisation du droit de la consommation tchèque avec le droit de l’Union européenne.

Sommaire

Joël RIDEAU : L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne

Jean-Pierre PIZZIO : Le système législatif français de la consommation

Jean CALAIS-AULOY : Les directives européennes de la consommation et leurs problèmes d’incorporation en droit français

Václav LIBÁNSKÝ : Le droit tchèque de la consommation en marche vers l’Union européenne

František ZOULÍK : Les débuts de la protection du consommateur en République tchèque

Luboš TICHÝ : La notion du consommateur en tant que partie contractante en droit tchèque et européen

Petr ŠTĚPÁN : Les associations de consommateurs tchèques