La politique environnementale de l’UE sous les présidences française et tchèque du Conseil de l’Union européenne
Conférence internationale co-organisée par l’Université Palacký, l’Université Clermont Auvergne et le CEFRES, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Date : Vendredi 20 mai, 9h–15h40
Lieu : Faculté de Droit, Université Palacký, Olomouc (et en ligne : https://us02web.zoom.us/j/89812295559
Langue : anglais
Organisation :
Arthur Thevenet (Université Clermont Auvergne)
Valentin Bayeh (Université Clermont Auvergne)
Voir le programme ci-dessous.
Le Conseil de l’Union européenne (raccourci en « Conseil ») est un décideur essentiel de l’UE. C’est un organe non permanent et collectif qui représente les intérêts des États membres de l’UE. Il négocie et adopte les actes législatifs, le plus souvent avec le Parlement européen, qui représente la voix des citoyens européens. Tous les six mois, un État membre de l’UE différent assure la présidence du Conseil. Les États membres de l’UE se préparent à la présidence du Conseil en partenariat avec trois États membres (le « trio ») afin d’assurer une transition en douceur entre les présidences ainsi qu’une continuité et une efficacité à long terme des travaux du Conseil. Le trio détermine les objectifs à long terme et élabore un programme des principales questions que le Conseil traitera pendant les 18 mois de la présidence du trio.
Depuis les années 1970, la politique environnementale européenne, qui était un sous-produit de l’intégration économique, est devenue un domaine politique indépendant. Le droit européen de l’environnement, qui comprend aujourd’hui plus de 500 directives, règlements et décisions, constitue l’ensemble de normes environnementales le plus complet au monde. La politique et le droit environnementaux de l’UE sont devenus le principal moteur de la politique et du droit environnementaux des États membres. Avec la ratification de l’Accord de Paris (2015) et l’adoption du Green Deal pour l’Europe, le changement climatique est entré dans la sphère des obligations contraignantes, tant pour l’UE elle-même que pour ses États membres. L’environnement faisant partie des compétences partagées, l’Union européenne a mis en place un cadre juridique efficace pour affirmer sa position dans ce domaine.
En juillet 2021, la Commission de l’UE a adopté une série de propositions législatives (connues sous le nom de « Fit for 55 ») exposant la manière dont la Commission entend atteindre la neutralité climatique dans l’UE d’ici 2050.
Dans cette perspective, la France, la République tchèque et la Suède ont présenté leur programme pour les 18 mois de leurs présidences successives. S’il contient des mesures relatives au changement climatique et à la neutralité carbone, la mise en œuvre nationale ainsi que des cas litigieux, comme « Notre affaire à tous » portée devant les tribunaux français ou l’affaire de la « mine de charbon de Túrow » devant la Cour de justice de l’UE par la République tchèque, démontrent une certaine disparité dans l’application des obligations environnementales,
Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil est présidé par la France, qui sera suivie par la République tchèque à partir du 1er juillet 2022 et par la Suède à partir du 1er janvier 2023. Les impacts croissants du changement climatique, la surconsommation des ressources naturelles et le rythme alarmant de la perte de biodiversité constituent l’un des défis environnementaux les plus pressants auxquels l’Europe est confrontée et auxquels les présidences actuelle et future devront faire face.
Cet atelier international vise à explorer comment et dans quelle mesure les présidences française, tchèque et suédoise du Conseil de l’UE peuvent réussir à faire avancer le projet de l’UE afin de devenir le leader mondial en matière de durabilité et de protection du climat, tout en traitant d’autres questions urgentes telles que la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine. Les perspectives politiques, juridiques, scientifiques et éthiques de l’impact de l’actuel trio présidentiel sur la politique et le droit environnementaux de l’UE seront examinées et discutées.
Programme
8:30–9:00 Registration
9:00–9:30 Welcoming addresses
Martin FAIX, Vice-dean for International Affairs, Palacký University
Alexis DUTERTRE, Ambassador of France to the Czech Republic (online)
Marie-Elisabeth BAUDOIN, Vice-President of Clermont Auvergne University for International and European Affairs
Panel 1 – EU and the Environmental Issue
Moderator: Jérôme HEURTAUX, director of CEFRES
9:30–9:50 The evolution of the concept of environment as a legal object
Arthur THEVENET, Ph.D student, Palacký University & Clermont Auvergne University
9:50–10:10 The EU competences regarding environmental matters
Valentin BAYEH, Ph.D student at Clermont Auvergne University
10:10–10:30 Presentation of the presidency program regarding environmental matters
Christine BERTRAND, Assistant Professor, Clermont Auvergne University
10:30–10:50 Discussion
10:50–11:10 Coffee break
Panel 2 – Implementing the EU Environmental Law and Policy
Moderator: Marie-Elisabeth BAUDOIN, Vice-President of Clermont Auvergne University for International and European Affairs
11:10–11:30 The implementation of the EU environmental law within the French municipal law
Agathe CHIROSSEL, Ph.D student, ATER, Clermont Auvergne University
11:30–11:50 The implementation of the EU environmental law within the Czech municipal law
Veronika TOMOSZKOVÁ, Assistant Professor, Palacký University
11:50–12:10 Role of universities in implementing the EU environmental policy
Zuzana HUŇKOVÁ, Coordinator for Sustainable Development of Palacký University & Veronika TOMOSZKOVÁ, Assistant Professor, Palacký University
12:10–12:30 Discussion
12:30–14:00 Lunch break
Panel 3 – New debates about EU Environmental Policy
Moderator: Veronika TOMOSZKOVÁ, Assistant Professor, Palacký University
14:00–14:20 Disinformation and Propaganda Undermining Environmental Transformation in the Czech Republic
Ondrej FILIPEC, Assistant Professor, Palacký University
14:20–14:40 Environmental migration and migration policies of the European Union
Kateřina DOSTÁLOVÁ, Ph.D student, Palacký University
14:40–15:00 Climate change and geopolitics: What role for Europe ?
Lucie TUNGUL, Assistant Professor, Palacký University
15:00–15h20 Discussion
15:20–15h40 Concluding remarks and summary of the workshop
Marie-Elisabeth BAUDOIN, Professor, Université Clermont Auvergne