La lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Essai de définition d’une approche intégrée

Axe de recherche 2 : Normes et transgressions

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La période actuelle est marquée par les crises que traverse l’Union européenne. A la crise financière et budgétaire s’ajoute une crise politique, comme en témoigne la probable sortie du Royaume-Uni de l’Union. Dans un tel contexte, l’accroissement de la menace terroriste et la multiplication des attentats commis sur le territoire de l’Union ces dernières années ajoutent encore aux défis auxquels l’intégration européenne doit aujourd’hui faire face.
Cette recherche a pour objectif d’analyser l’action de l’Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection de ses intérêts financiers. Elle est fondée sur une analyse des cadres juridiques existants ainsi que des diverses réformes en cours. Elle tente également de démontrer la nécessité de développer une approche intégrée de ces luttes. Cette approche implique l’intégration des différentes dimensions des luttes menées séparément contre ces deux infractions mais aussi une intégration entre les deux domaines. Elle nécessite encore une coopération accrue entre les différents acteurs de ces luttes, aussi bien au sein des Etats membres, qu’entre les institutions et organes au niveau de l’Union, ainsi qu’entre les différentes autorités nationales et européennes.
Des réformes considérables sont en cours, rendant l’étude actuelle de ces questions d’autant plus pertinente.

La lutte contre le blanchiment d’argent
La lutte contre le blanchiment est organisée par les directives anti-blanchiment qui représentent elles- mêmes une application des recommandations du Groupe d’Action Financière. La cinquième directive a été adoptée 30 mai 2018, accroissant ainsi l’efficacité du mécanisme. La coordination avec la lutte contre la fraude fiscale –qui devient une infraction d’origine à part entière – est renforcée. L’approche-risque prévalant depuis la troisième directive de 2005 a également été renforcée. Cette approche consiste à faire reposer le mécanisme de lutte contre le blanchiment sur les professionnels pouvant être utilisés comme portes d’entrée dans l’économie légale pour les fonds d’origine criminelle transférés par les personnes se livrant au blanchiment. En application du plan d’action sur la lutte contre le financement du terrorisme publié par la Commission européenne en février 2016, la nouvelle directive vise principalement à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, notamment grâce à des obligations de vigilance encore accrues pour les entités soumises à obligations et une plus grande
coopération entre les autorités participant à la lutte contre le blanchiment.

La directive sur la criminalisation du blanchiment d’argent a été adoptée le 23 octobre 2018. Ce texte vient renforcer l’harmonisation de la définition de l’infraction de blanchiment ainsi que des infractions d’origine. Cette réforme constitue une avancée appréciable dans la définition harmonisée d’infractions pénales sur le fondement de l’article 83 TFUE. Elle introduit des définitions harmonisées du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, mais aussi des sanctions minimales. Elle prévoit les infractions de tentative de blanchiment, d’incitation au blanchiment ainsi que des circonstances aggravantes ou encore la responsabilité des personnes morales pour blanchiment d’argent.

La protection des intérêts financiers de l’Union européenne
La directive sur la protection des intérêts financiers de l’Union a été adoptée le 5 juillet 2017. Elle inclut dans son champ d’application les cas de fraude grave à la TVA, conformément à la position adoptée par le Conseil le 14 octobre 2016. Cette évolution est également conforme à la jurisprudence Taricco du 8 septembre 2015 de la CJUE. Ceci représente une première extension du champ matériel de la protection des intérêts financiers de l’Union. Cette directive permettra de définir la compétence matérielle du futur Parquet européen.

Le règlement prévoyant la création d’un Parquet européen a finalement été adopté le 20 octobre 2017, après de longues négociations au Conseil. Ce Parquet présentera une structure décentralisée avec un niveau central assez réduit et un réseau de procureurs européens délégués dans les Etats membres. Ces procureurs européens délégués auront une double casquette. Ce seront des procureurs nationaux qui se verront adjoindre les fonctions de procureur européen délégué. Dans le cadre des négociations au Conseil, les Etats membres ont souhaité adjoindre à la structure centrale du Parquet européen des représentants nationaux. Ces derniers prendront le titre de procureurs européens et formeront un collège sur le modèle d’Eurojust. Cette structure peut être qualifiée de structure hybride correspondant au modèle décentralisé du Parquet européen auquel sera ajouté un collège de représentants des Etats-membres. Vingt-deux Etats membres ainsi fait savoir au Conseil leur intention de participer à la coopération renforcée concernant le Parquet européen. L’étude des relations entre le niveau européen et le niveau national du Parquet permet de dégager la contribution à l’approche intégrée de la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. L’intégration du Parquet européen dans les systèmes judiciaires nationaux sera rendue possible par les procureurs européens
délégués. Ainsi, la structure du parquet relèvera d’une approche intégrée entre le niveau national décentralisé et le niveau européen.
De plus, la dimension extérieure de cette lutte se développe. La Commission et le Haut représentant ont publié un réexamen de la politique de voisinage le 18 novembre 2015. Les accords d’association signés par l’Union avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine en juin 2014 comportent des dispositions prévoyant
la coopération des Etats partenaires avec l’Union dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. En effet, l’Union insère de plus en plus de dispositions ayant pour but de lutter contre ces crimes économiques dans les accords qui la lient à ses Etats partenaires.

CV

Formation

2004 : Doctorat en Droit Public, Mention très honorable avec les félicitations du jury. Titre de la thèse  : « Le droit communautaire de la concurrence et l’intérêt général »
1999 : D.E.A. « Droit Communautaire » à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, reçu major
1998 : D.E.S.S. « Droit et Fiscalité de l’Entreprise » et Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence
1997 : Maîtrise de Droit des Affaires à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, Mention B
1996 : Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, Section Economique et financière, Mention A.B., major de la section

Fonctions et enseignements

Expériences académiques
Depuis septembre 2019 : Maître de conférences hors classe à Sciences-Po Aix-en-Provence
Depuis février 2008 : Maître de conférences classe normale à l’IEP d’Aix-en-Provence

Responsabilités administratives
Depuis décembre 2017 : Directeur de la Formation continue à Sciences-Po Aix-en-Provence

Enseignements
En Master II : Droit public (depuis 2007), Exigences éthiques et lutte contre la corruption (depuis 2015), Lutte contre le blanchiment (depuis 2006), Politique Sociale de l’Union européenne (depuis 2016)
En Master I : EU Policies against Tax Fraud and Corruption, The EU’s Role in the Fight against Corruption and Money Laundering, Politics of the EU, External Relations of the EU, France in a Global Context, Droit matériel de l’UE et Théories de l’intégration européenne (depuis 2012)
Conférences de méthode et travaux dirigés : Droit public en 4 ème année à l’I.E.P. (depuis 2007)

Activités Jean Monnet

• Depuis 2016 : Membre du Projet Jean Monnet « The Future of the European Union – The Future of the Eurozone – The Blueprint for a Political Union- » créé à la demande de l’ancien Président de la Commission Européenne José-Manuel Barroso et dirigé par les Professeurs Faustos de Quadro (Université de Lisbonne) et Dusan Sidjanski (Université de Genève)
• Depuis septembre 2014 : Chaire Jean Monnet : « L’action de l’Union européenne dans la lutte contre le crime économique »

Publications

ARTICLES

• Droit de la lutte contre la corruption et le blanchiment
• Décembre 2018 : « L’intensification de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : une opportunité pour accroître la coopération au niveau européen ? », in Libertés, (l)égalité, humanité, Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, Bruxelles, 2019, p. 943
• Janvier 2018 : “The Decentralized Structure of the EPPO from the Commission’s proposal to the Final Act « , EUCRIM, Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law., n°3/2017, p. 143
• Janvier 2017 : “The Fight against Money Laundering in the EU: the Framework Set by the Fourth Directive and its Proposed Enhancements’, EUCRIM, Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law, n° 4/2016, p. 170
• Juillet 2016 : «  Assurer l’intégrité des marchés publics », actes des Rencontres Internationales de
• la Gestion Publique, I.G.P.D.E., Ministère de l’Economie et des Finances, Paris, p. 43
• Mars 2016 : « The EPPO at the European Level: Institutional Layout and consequences on the Link with the National Level » in The European Public Prosecutor’s Office and National Authorities, Ed. Celina Nowack, Coll Giustizia Penale Europea, Wolters Kluwer, CEDAM, chapitre 3, p. 35
• Avril 2015 : « Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’Union européenne », Revue de l’Union européenne n° 587, avril 2015, p. 217
• Novembre 2013 : « The Reform of the Fight against Money Laundering in the EU », EUCRIM, Max Planck Institut, Freiburg, Allemagne, n°3/2013, p. 89