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Anne Fornerod – Recherche & CV

Anne Fornerod est directrice de recherche au CNRS, rattachée à l’UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) à l’Université de Strasbourg.

Elle co-porte le projet AMI-SHS ReligiS- Religions et sociétés face aux défis contemporains (Université de Strasbourg, 2025-2031).

Ses recherches relèvent du droit des religions, qui consiste en l’étude de l’encadrement par le droit du fait religieux dans les sociétés contemporaines. Elle mène des travaux sur le régime juridique du patrimoine religieux, qu’il s’agisse de l’enjeu de son avenir ou des rapports entre les destinations cultuelle et culturelle de ces biens, immobiliers et mobiliers. Elle s’intéresse par ailleurs à la liberté de religion que ce soit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits l’homme, sous la forme de l’assistance spirituelle dans les services publics ou dans ses rapports avec la liberté d’expression. Dans le contexte français, elle travaille également sur l’encadrement juridique de l’Islam. Enfin, elle travaille régulièrement sur les déclinaisons du principe de laïcité en droit français.

CV

Formation universitaire

2015 Habilitation à diriger des recherches (Université de Strasbourg)

2006 Doctorat en droit public (Université Paris-Sud)

 

Formation professionnelle

2021 Directrice de recherche CNRS 2ème classe

2011 Chargée de recherche CNRS 1ère classe

2010-2011 Post-doctorat Projet RELIGARE (FP7, 2010-2013)

2006-2008 Post-doctorat CNRS (UMR 7012 PRISME, CNRS/Université de Strasbourg)

Expériences professionnelles

Co-responsable de l’équipe interne Droits et religions de l’UMR 7354 DRES

2021-2025 : Membre de la section 36 du Comité national du CNRS

2023-2028 Collaboratrice à COLIBEX – Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression

2020-2028 : Co-responsable de l’axe de recherche Constructions de la société européenne dans l’Institut Thématique Interdisciplinaire (ITI) MAKErS

2018-2022 : Membre du Conseil scientifique de la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace (MISHA)

Membre du réseau de recherche Religioni, Diritti ed Economie nello Spazio Mediterraneo (REDESM)

Membre du Consortium européen des recherches sur les relations Églises-État

Participation à des projets de recherche

2023-2024 Islam et droit des services publics, porté par l’OMIJ (Univ. Limoges), Projet financé par le Bureau central des cultes

2023-2027 Responsable d’un groupe de travail dans le projet ANR Just_Moral (porté par l’UMR DCS)

2019-2022 Les géométries variables de l’aumônerie musulmane. Comparaison interinstitutionnelle, Projet financé par le Bureau central des cultes

2019-2023 Interactive Atlas of religious or belief minority rights and claims in the EU countries (dir. Silvio Ferrari, Fondazione per le scienze religiose Giovanni XXIII, Bologne) 2011-2022 Projet Mémoloi, coordonné par le Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI) sur la mémoire des grandes lois de protection du patrimoine, en lien avec la Direction générale des patrimoines et le Comité d’histoire du ministère de la Culture

2010-2013 RELIGARE – Religious diversity and secular models in Europe-Innovative approaches to law and policy, Projet Européen financé par la Commission Européenne (7ème PCRD)

Choix de publications

. Les géométries variables de l’aumônerie musulmane. Comparaison inter-institutionnelle : prison, armées, hôpital (avec C. Béraud, C. de Galembert, B. Farhat), PUAM, coll. Droit et religions, 2024, 278 p.

. La liberté de religion en question(s) (dir.), Larcier, Bruxelles, 2022, 212 p.

. Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe (dir.), Strasbourg, PUS, 2019, 299 p.

. Annotated Legal Documents on Islam in Europe: France, Leiden, Brill, 2016, 192 p.

. Funding religious heritage (ed.), Farnham, Ashgate, 2015, 224 p.

. Le régime juridique du patrimoine religieux, Paris, L’Harmattan, collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 2013, 512 p.

. Assistance spirituelle dans les services publics (dir.), Strasbourg, PUS, 2012, 198 p.

. Liberté de religion et liberté d’expression, Revue du droit des religions, 20/2025 (coord. dossier thématique)

. Les enjeux contemporains du patrimoine culturel religieux, Revue du droit des religions, 3/2017 (coord. dossier thématique)

Tetiana Karabin – Recherche & CV

« Le droit public ukrainien au défi de l’européanisation »

Contact: tetyana.karabin[@]uzhnu.edu.ua

Axe de recherche 2 – Normes et transgression

Tetiana Karabin dirige le département de Droit administratif, financier et de l’information de l’Université nationale d’Uzhhorod. Elle est spécialisée dans le droit administratif, la procédure administrative et les rapports de pouvoirs des différentes autorités publiques. Les questions relatives à la transformation des normes du droit administratif ukrainien sous l’influence des processus d’intégration de l’Union européenne et les principes de bonne administration sont également au centre de ses intérêts. Elle est l’autrice du livre Rozpodil povnovazhenʹ publichnoyi administratsiyi (La répartition des pouvoirs de l’administration publique). Uzhhorod : Hrazhda, 2016.

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Le droit communautaire de la consommation (2001,N° 27f.)

Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les États membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)
Cahiers du CEFRES n° 27f, novembre 2001
Dirigé par : Václav LIBÁNSKÝ, Solange GRONDIN
ISBN 80-86311-10-4
ISSN 1805-0336

Ce recueil contient les contributions présentées par des experts français et tchèques lors du séminaire commun « Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque) » qui s’est tenu à Prague en mai 2000. Ce séminaire a été organisé par le CEFRES, le ministère de l’Industrie et du Commerce de la République tchèque et la Faculté de droit de l’Université Charles. Continuer la lecture de Le droit communautaire de la consommation (2001,N° 27f.)